AVIS D’APPEL D'OFFRES
Objet de l'appel d'offres :Recrutement d’un avocat Indépendant/Cabinet d’Avocats/Consultant Juridique
Numéro de référence de l'appel d'offres : SGR /CS/05-2026
Méthode de passations des marchés : Appel d'offres ouvert
Date de publication : 20 Août 2026
Date limite de soumission : 30 Août 2026
I. INTRODUCTION
Sustainable Growers est une organisation non gouvernementale (ONG) spécialisée dans les formations aux techniques innovantes de culture du café, pour les femmes productrices de café détentrices de petites exploitations agricoles, afin d'accroître leur visibilité et leur rôle dans la chaîne d'approvisionnement du café.
Sustainable Growers est soutenue par Bloomberg Philanthropies depuis sa création. Grâce à ce partenariat stratégique et à l'engagement des gouvernements du Rwanda, de la République Démocratique du Congo et de la Tanzanie en faveur de l'autonomisation économique des femmes, l'ONG a déjà transformé la vie de plus de 77 000 agricultrices et a eu un impact positif sur 341 000 membres de leur famille
II. Contexte
Depuis plus de dix ans, Sustainable Growers Rwanda, en partenariat avec Bloomberg Philanthropies, promeut l'autonomisation économique des femmes grâce à une production de café durable et à leur intégration au marché. Depuis 2013, cette initiative a bénéficié à plus de 77 232 agricultrices et a eu un impact positif sur plus de 341 818 membres de leurs familles au Rwanda, en République Démocratique du Congo (RDC) et en Tanzanie.
Sustainable Growers cherche à engager un avocat consultant spécialisé en droit des sociétés et en enregistrement d'entreprises pour fournir les services décrits dans ces termes de référence.
III.Termes de référence
a. Objectifs du poste :
Le cabinet d’avocats / Avocat indépendant devra :
- Initier et rédiger une charte (statuts) claire et complète de Sustainable Growers RDC / Province du Sud Kivu, conformément aux principaux statuts.
- Initier l’enregistrement de Sustainable Growers RDC / Sud Kivu auprès de l’entité concernée, en tant que Organisation Non Gouvernementale.
- Collaborer avec les acteurs locaux et internationaux afin d’assurer une croissance durable et efficace des productrices de café du Sud-Kivu.
- Fournir des conseils stratégiques à Sustainable Growers pour identifier les acteurs locaux potentiels et adopter des stratégies pertinentes afin d’améliorer le développement de l’organisation et de soutenir sa mission au niveau provincial.
b. Principales responsabilités :
- Stratégie et mise en œuvre de l’enregistrement
- Assurer la liaison avec les responsables administratifs provinciaux et locaux afin de se familiariser avec les procédures et les exigences d’enregistrement.
- Présenter le dossier et assurer le suivi jusqu’à la finalisation de l’enregistrement.
- Gouvernance et conformité
- S'assurer que l'entité respecte les lois et réglementations en vigueur pour les organisations non gouvernementales.
- Conseiller l'initiateur sur les actions à entreprendre et la marche à suivre.
IV. Autres responsabilités :
- Toute autre activité nécessaire en lien avec les points III. (a) et (b)
V. Rapports
L’avocat consultant /Consultant Juridique rendra compte au bureau de liaison de Kigali (Rwanda) via l'ONAPAC.
VI. Qualifications réquises
- Etre membre actif du Barreau du Sud Kivu, dans la province du Sud Kivu.
- Avoir une expérience de cinq (5) ans minimum dans la pratique de droit des affaires et administratifs.
- Avoir les documents necéssaires permettant la pratique dans la province et si besoin au niveau national.
VII.Directives pour la soumission des Offres
Le Cabinet d’Avocats/Consultant Indépendant/consultant juridique intéressés et qualifiés doivent soumettre leurs documents d'appel d'offres par voie électronique via: recruitment@sustainablegrowers.org au plus tard le 30 Août 2026 à 17h00 (heure locale). Les offres reçues après cette date seront automatiquement rejetées.
Les questions concernant les exigences techniques ou administratives relatif à cet appel d’offre, peuvent être soumises par courrier électronique à : recruitment@sustainablegrowers.org avantle 25 Août 2026 à 17h00.
Sustainable Growers Rwanda peut à tout moment demander des informations complémentaires aux candidats potentiels pour vérifier ou clarifier tout aspect de leur réponse à l'appel d'offres ou d'autres informations qu'ils auraient fournies.
Si vous ne fournissez pas d’informations supplémentaires ou de clarifications à Sustainable Growers Rwanda dans le délai qui vous est notifié, votre réponse à l’appel d’offres peut être rejetée dans son intégralité et vous pouvez être disqualifié de ce processus.
Fait à Kigali, le 20 Août 2026.
Christine Condo
Présidente Directrice Générale
Sustainable Growers Rwanda